Que dit la loi sur les termites ?

Lutte contre les termites : que dit la loi ?

En raison des dégâts considérables qu’elles peuvent entraîner, les termites sont capables de provoquer l’effondrement d’une maison entière. En vue de protéger les bâtiments, et parce que en France, un département sur deux est infesté par les termites, un dispositif législatif et réglementaire est en place. Ce dispositif vise à établir un cadre définissant les conditions dans lesquelles la prévention et la lutte contre les termites et les autres insectes xylophages sont organisés par les pouvoirs publics. Zoom sur la réglementation pour la lutte contre les termites.
 

Les termes de la loi

Depuis le 8 juin 1999, le maire peut contraindre les propriétaires de zones concernées par les infestations de termites, à procéder à la recherche de termites en vue d’effectuer des travaux préventifs ou curatifs. L’idée est de protéger les acquéreurs et c’est pourquoi les propriétaires sont dans l’obligation d’établir un diagnostic de recherche de termites par un professionnel agréé.
Dans le cas des bâtiments neufs construits après novembre 2007, une protection anti termites entre le sol et le bâti de la construction est obligatoire. Cette réglementation concerne aussi bien les maisons individuelles que les bâtiments collectifs, industriels et agrandissements.
 

Les termites envahissent votre maison : que faire ?

Tout d’abord, si la présence de termites a été diagnostiquée dans votre maison, il est impératif de le signaler en mairie, dans les meilleurs délais. La déclaration est obligatoire, qu’il s’agisse d’un immeuble bâti ou d’un terrain dont vous êtes propriétaire ou locataire. L’absence de déclaration vous expose à une contravention de troisième classe.
Le rôle des communes en matière de termites est important et le maire peut enjoindre aux propriétaires d’immeubles bâtis et non bâtis de procéder à la recherche de termites dans les six mois.
 
termites chalon sur saone

Le diagnostic termites

Le diagnostic termites vise à rechercher la présence de termites sur un bien immobilier aux alentours. Il protège le vendeur ou le bailleur et il est obligatoire en fonction de la localisation du bien, pour la vente d’une maison ou d’un appartement. Le diagnostic est à réaliser obligatoirement si vous souhaitez vendre votre bien immobilier. En cas de présence de termites, vous devez déclarer ceci auprès de la mairie dans un délai d’un mois. Celle-ci peut ensuite vous obliger à effectuer les travaux pour éviter la propagation des termites. Si le délai n’est pas respecté, la municipalité peut engager des travaux à votre place et à vos frais.